Politique de remboursement
Article 8 : RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Principe et délai
Pour les produits éligibles (voir ci-dessous), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Robes de mariée : aucun retour ni remboursement. Toutes les robes de mariée vendues par MARIAGE ÉTERNEL sont confectionnées sur mesure, d’après les mesures, la couleur et les options choisies par le Client lors de la commande. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces biens confectionnés selon les spécifications du Client. Elles ne peuvent être ni retournées, ni échangées, ni remboursées au titre de la rétractation. Il en va de même pour tout autre article confectionné sur mesure ou personnalisé.
Accessoires : retour accepté. Les accessoires non confectionnés sur mesure (diadèmes, bijoux de cheveux, voiles, jupons, bracelets et autres accessoires) bénéficient du droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions ci-dessous. Les produits offerts ne donnent lieu à aucun remboursement.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client notifie sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, soit au moyen du formulaire type figurant ci-dessous, soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@mariage-eternel.com.
8.3 Renvoi du produit et frais de retour
Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
MARIAGE ÉTERNEL, M. BURGOT
22 bis chemin Léonel Boyer
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
La Réunion, France
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, quel que soit son lieu de résidence (France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, autres États membres de l’Union européenne). Ils ne sont pas remboursés.
La Réunion étant située hors du territoire fiscal de l’Union européenne, un envoi depuis la France métropolitaine ou un autre État membre doit être accompagné d’une déclaration en douane (formulaire CN23, disponible en bureau de poste) portant la mention « retour de marchandise ». Nous recommandons un envoi avec numéro de suivi, qui constitue la preuve d’expédition.
8.4 État du produit retourné
Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Le produit doit être retourné complet (accessoires, notice), de préférence dans son emballage d’origine. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; le montant de cette dépréciation pourra alors être déduit du remboursement.
8.5 Remboursement
La Société rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. La Société peut différer ce remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. En cas de paiement par chèque cadeau ou code promotionnel, le Client est remboursé par l’envoi de chèques cadeaux ou codes promotionnels d’un montant identique à celui payé sous cette forme.
8.6 Produit défectueux ou non conforme
Les dispositions ci-dessus concernent uniquement le droit de rétractation. Si le produit reçu, y compris une robe sur mesure, est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cas, le Client contacte la Société à contact@mariage-eternel.com avant tout renvoi, et les frais de retour éventuels sont pris en charge par la Société.
Modèle type de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MARIAGE ÉTERNEL, M. BURGOT, 22 bis chemin Léonel Boyer, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis, La Réunion, contact@mariage-eternel.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Dénomination du produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
